Installer des panneaux solaires est un excellent investissement. Mais l'administration française peut transformer le rêve en cauchemar. Une erreur sur le formulaire ou un plan imprécis = refus immédiat.
1 Quand la DP est-elle obligatoire ?
La Déclaration Préalable de Travaux (DP) est obligatoire pour 99% des installations photovoltaïques en toiture, dès lors que vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment.
En zone protégée (monument historique), l'avis de l'ABF est requis. Délai : 2 mois au lieu d'1.
2 Les pièces du dossier
Le formulaire officiel complété sans erreur.
Pour localiser votre terrain dans la commune.
Vue du dessus cotée avec distances aux limites.
Photomontage réaliste. Le point critique.
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Demander un devis gratuit3 Les 3 erreurs fatales
Le plan de masse doit indiquer les distances aux limites séparatives au centimètre près.
Un photomontage grossier est un motif de refus fréquent (R.431-10 Code de l'Urbanisme).
Chaque commune a ses propres règles. Ne pas les vérifier = refus assuré.
4 Délais & tactique
Si la mairie ne répond pas dans le délai, vous bénéficiez d'une tacite acceptation. Demandez un certificat de non-opposition.
