Le formulaire Cerfa 13703*13 est le document officiel pour déposer une déclaration préalable. Mal rempli, il peut entraîner des demandes de pièces complémentaires et retarder votre projet.
1. Pages 1-2 : Identité du demandeur
Renseignez vos coordonnées complètes. Si vous mandatez un tiers (comme Wave Eco), cochez la case appropriée et joignez le mandat signé.
2. Page 3 : Nature des travaux
Cochez "Travaux sur construction existante" puis précisez : "Modification de l'aspect extérieur" et éventuellement "Création d'emprise au sol" si applicable.
Astuce
Pour les panneaux solaires, cochez systématiquement "modification aspect extérieur".
3. Page 4 : Caractéristiques du terrain
Indiquez la référence cadastrale (section + numéro de parcelle) et la superficie. Ces informations se trouvent sur votre acte de propriété ou sur cadastre.gouv.fr.
4. Page 5 : Déclaration des pièces jointes
Listez toutes les pièces que vous joignez (DP1 à DP11 selon les cas). N'oubliez pas de numéroter chaque document.
