Recevoir un refus de déclaration préalable n'est pas une fin en soi. Plusieurs voies de recours s'offrent à vous pour contester cette décision.
1. Le recours gracieux
C'est la première étape, gratuite et rapide. Vous adressez une lettre au maire dans les 2 mois suivant le refus, en demandant un réexamen du dossier. Joignez des éléments nouveaux ou des corrections.
Délai important
Vous avez 2 mois à compter de la notification du refus pour agir.
2. Le recours hiérarchique
Si le refus émane d'un avis ABF, vous pouvez saisir le Préfet de région qui réexaminera le dossier avec un autre architecte des bâtiments de France.
Dossier refusé ?
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Analyser mon refus →3. Le recours contentieux
En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal administratif. Ce recours doit être introduit dans les 2 mois suivant le refus (ou la réponse négative au recours gracieux).
Conseil : La plupart des dossiers se règlent au stade du recours gracieux ou hiérarchique. Le contentieux est long et coûteux.
